Vérifier si vous êtes admissible

Pour présenter une demande de logement à loyer modique vous devez :

1. Remplir le formulaire de demande recto-verso (sauf la section E)

2. Fournir les documents indiqués ci-dessous pour tous les membres de votre ménage

1. PREUVE DES REVENUS (demandeur, conjoint, pers. 18 ans et +)

• Rapport d’impôt du Québec le plus récent avec les pièces justificatives (TP4, T4A(OAS), Relevé 5, Relevé 1, etc…)
• Avis de cotisation de Revenu Québec, le plus récent
• Relevé bancaire et de placements, le mois le plus récent
• Pension alimentaire reçue ou payée, s’il y a lieu

2. PREUVE DE RÉSIDENCE

• Copie du ou des baux confirmant que le demandeur a vécu dans la M.R.C. Pierre-de Saurel, au moins douze mois au cours des 2 ans précédant sa demande
• En l’absence de bail : fournir des documents présentant date et adresse pour couvrir la période de résidence requise (1 an)
• Si propriétaire :
  • Taxes municipales et scolaires
  • Compte Hydro-Québec
  • Solde du prêt hypothécaire, s’il y a lieu

3. AUTRES DOCUMENTS

• Pièce d’identité pour chacun des membres du ménage (carte d’assurance maladie ou permis de conduire ou certificat de naissance)
• Jugement de cour pour garde légale ou partagée des enfants, s’il y a lieu
• Attestation scolaire si un occupant de 18 ans et plus est étudiant
• Certificat d’immatriculation de votre voiture s’il y a lieu
• Certificat médical si handicap physique
• Questionnaire sur l’autonomie, approuvé par un spécialiste de la santé, si requis selon vos réponses à la section B du formulaire de demande

Lorsque vous aurez complété les documents, veuillez contacter Madame Josée Handfield pour une rencontre au : 450-743-0033 au poste 102.

Lors de votre rencontre, nous vérifierons votre formulaire, ferons les photocopies des documents demandés et pourrons également répondre à vos questions.