Guide du locataire

Renseignements généraux

Heures d'ouverture de nos bureaux

Du lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Le vendredi 8h30 à 12h00

N.B. : Les bureaux sont fermés les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés suivants :

  • Veille du Jour de l'An
  • Jour de l'An
  • Lendemain du Jour de l'An
  • Vendredi Saint
  • Lundi de Pâques
  • Journée nationale des Patriotes (Fête de la Reine)
  • St-Jean-Baptiste
  • Fête du Canada
  • Fête du travail
  • Action de grâces
  • Veille de Noël
  • Jour de Noël
  • Lendemain de Noël

Note : Pour toute autre fermeture de bureau, tel que les vacances annuelles, vous en serez avisé à l'avance.

Appels pour réparations

Lorsqu'une réparation non urgente et relevant de la responsabilité du propriétaire s'avère nécessaire, vous devez téléphoner à nos bureaux durant les heures d’ouverture pour nous en informer.

Il est alors important d’expliquer clairement la nature de la réparation à effectuer. Noter que le préposé à la maintenance ne peut effectuer une réparation si elle n'a pas été transmise au préalable par le bureau pour un appel de service.

Service d'urgence

En dehors des heures d'ouverture des bureaux, en cas d’urgence, il est possible de nous rejoindre, au même numéro de téléphone, soit le : 450 743-0033

Une urgence est ce qui ne peut pas attendre au lendemain, tel qu’une fuite d’eau importante, un incendie, un égout qui déborde, une absence de chauffage, etc…

En téléphonant, vous serez automatiquement dirigé vers un service d’appel qui avisera un préposé de garde afin qu’il vous rappelle ou se déplace chez vous au besoin. Laissez donc votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une brève explication de votre problème.

Notez cependant que des frais pourraient vous être chargés si la situation relève de votre responsabilité, comme par exemple, que vous avez perdu vos clés et demandez que nous allions vous ouvrir pour rentrer chez vous, ou encore, que vous avez oublié un robinet ouvert et votre voisin d’en dessous a été inondé.

Évidemment, n’hésitez pas à faire appel aux services d’urgence « 911 » si nécessaire.

Association des locataires

Les locataires partagent un milieu de vie. S’ils le désirent, ils se regroupent au sein d’une association pour :

  • Que le milieu de vie corresponde aux besoins de chacun
  • Que ce milieu de vie soit respectueux envers tous les locataires
  • Participer à des activités

Il existe actuellement une association des locataires reconnue qui offre des services pour tous nos immeubles, soit l’ADL HLM Sorel-Tracy. Vous pouvez les rejoindre au 450 743-9207.

Règlement d'immeuble

Ce règlement fait partie intégrante du bail.

La portée du règlement :

Le présent règlement responsabilise le ou les LOCATAIRE(S) signataire(s) du bail, ainsi que tout autre occupant du logement, face à l’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel.

Son application vise à assurer :

  • Le maintien en bon état du logement, de l’immeuble et des espaces environnants ;
  • La sécurité des lieux et des résidents ;
  • Une cohabitation harmonieuse dans les immeubles ;
  • La prévention des conflits entre locataires commence en se parlant poliment pour régler à la source les différends pouvant survenir entre locataires, particulièrement lorsque certaines consignes ne sont pas respectées

Code civil du Québec, article 1860

Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.
Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci.

Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.

Date d’entrée en vigueur :

Ce règlement entre en vigueur officiellement le 1er juillet 2018.
Il s’applique lors de la signature du bail, pour les nouveaux locataires, et lors du renouvellement du bail pour les autres.

Les sanctions :

Le non-respect de l’une ou l’autre des clauses contenues dans le bail, dans la partie 2 du bail ou dans le règlement de l’immeuble peut entraîner des procédures à la Régie du logement et, par conséquent, amener éventuellement la résiliation du bail. L’invalidation d’un article du présent règlement n’affecte en rien la validité de la balance dudit règlement.

Le locataire s’engage :

À RESPECTER LE RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL, SANS LEQUEL CE BAIL N’AURAIT PAS ÉTÉ CONCLU PAR L’O.M.H.

1. ANIMAUX :

Il est interdit de garder des animaux (tels que chien, chat, oiseau, etc…) dans les lieux loués.

De plus, le LOCATAIRE s’engage à ne pas nourrir les oiseaux, les écureuils ou les animaux du voisinage.

Donner l’accès à des animaux est INTERDIT, aussi bien aux visiteurs qu’aux locataires. Assurez-vous d’en informer vos visiteurs.

Cependant, il est permis de posséder un chat par logement si la majorité des locataires d’un établissement y sont favorables suite à un référendum.

Veuillez-vous référer à l’annexe A pour la liste des immeubles où un référendum a été positif et connaître les conditions à respecter en ce cas.

2. INFESTATION :

L’O.M.H. ne peut être tenu responsable des rongeurs et des insectes de toutes sortes qui pourraient pénétrer et infester l’intérieur du logement.

3. APPARENCE :

Le LOCATAIRE doit garder en bon état de propreté et libre d’embûches les espaces intérieurs et extérieurs des lieux loués.

Aucun objet ne sera jeté, suspendu ou secoué par les fenêtres, balcons, terrasses ou autres ouvertures.

De plus, il est interdit d’installer une corde à linge ou un séchoir à l’extérieur, sur les patios ou les balcons.

Les abris fixés au sol, à la bâtisse, aux patios ou aux balcons tels les auvents, gazebos et abris d’autos sont également interdits.

4. BARBECUE :

Il est strictement interdit, par mesure de sécurité, de posséder sur son patio ou balcon tout barbecue ou hibachi.

5. MODIFICATION AU LIEUX LOUÉS :

Pour effectuer une modification, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son logement, le LOCATAIRE doit obtenir, au préalable, le consentement de l’O.M.H. Le changement effectué demeure alors la propriété de l’O.M.H.

6. ENTRETIEN DES LIEUX :

Lorsqu’un LOCATAIRE prend possession d’un logement, tout a été vérifié et réparé. Un entretien ménager adéquat lui assure un milieu de vie agréable.

7. ARTICLES BRISÉS :

Les bris ou dommages aux lieux loués, résultant de la responsabilité du LOCATAIRE ou de sa négligence, doivent être réparés par une main-d’œuvre compétente acceptée par l’O.M.H., ou par ses employés de maintenance et ce, aux frais du LOCATAIRE.

8. BOISSONS ALCOOLISÉES :

Les LOCATAIRES OU LEURS VISITEURS ne peuvent, en aucun temps, consommer des boissons alcoolisées dans les aires communes intérieures et extérieures. Dans le cas des salles communautaires, le présent article ne s’applique pas lors de soirées organisées par l’Association des locataires et autorisées par l’O.M.H.

9. DÉCHETS :

Les déchets doivent être jetés dans les conteneurs à déchets ou les bacs noirs selon le cas.

Les bacs bleus doivent servir aux matières recyclables seulement.

Les bacs bruns doivent servir aux matières compostables seulement.

10. DÉNEIGEMENT :

Le LOCATAIRE qui à la jouissance d’un balcon ou d’un patio doit maintenir cet endroit suffisamment déneigé et libre de tout encombrement.

11. INSTALLATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Il est interdit d’installer dans les lieux loués des unités de chauffage et des foyers électriques sans le consentement écrit de l’O.M.H.

12. COUVRE PLANCHER :

Les clous, punaises, agrafes et colle sont prohibés pour la pose de carpettes, tapis et tuiles.

13. PEINTURE ET DÉCORATION :

Le LOCATAIRE qui veut peinturer une partie ou la totalité de son logement et qui désire en modifier les couleurs doit, au préalable, obtenir l’autorisation de l’O.M.H.

Le papier peint, les bandes de tapisserie et la peinture foncée ne sont pas autorisés dans les logements de l’O.M.H. Les peintures à l’huile, à l’alkyde ou à l’émail sont défendues. Seules les peintures acryliques ou à base d’eau sont autorisées.

Il est interdit de peinturer les prises électriques, les commutateurs, les plaques, les détecteurs de fumée, les détecteurs thermiques, les plinthes chauffantes et les intercoms.

Il est strictement interdit d’effectuer des travaux de peinture à l’extérieur du bâtiment, tel que sur les rampes, balcons ou murs.

14. LESSIVEUSES ET SÉCHEUSES :

Il est interdit d’installer des lessiveuses et des sécheuses dans les logements. L’O.M.H. met à la disposition des locataires des lessiveuses et sécheuses suffisant aux besoins de l’immeuble. Les tarifs fixés sont autorisés par la SHQ.

L’usage des lessiveuses et sécheuses est réservé exclusivement aux locataires pour des fins personnelles.

L’utilisation de la buanderie est permise de 8 heures à 20 heures uniquement.

15. ANTENNE PARABOLIQUE :

Il n’est pas permis d’installer des antennes paraboliques sur les lieux loués, ainsi que toute autre antenne individuelle.

16. PERTES, DOMMAGES, BLESSURES :

L’O.M.H. n’est pas responsable des dommages subis à vos biens personnels lors d’un sinistre tel que feu, vol ou inondation. De plus, les dommages aux biens de l’O.M.H. ou à ceux du voisinage résultant d’une négligence doivent être assumés par le locataire en faute. C’est pourquoi, l’O.M.H. recommande fortement à ses locataires de prendre une assurance feu, vol et responsabilité d’une valeur suffisante pour couvrir toute perte ou réclamation à leur égard.

17. PORTES ET FENÊTRES :

a) Porte du logement

Le LOCATAIRE doit garder fermée la porte de son logement qui donne sur le corridor commun, de manière à ne pas importuner les voisins et par mesure de sécurité pour les incendies et le vol.

Toute installation d’une chaîne de sécurité ou mécanisme quelconque est interdite.

Il est strictement défendu de laisser quoi que ce soit dans les corridors  de l’immeuble près de la porte de votre logement tel que tapis, bottes, marchette, chaise roulante, bicyclette ou autres. Ces articles sont dangereux lors d’une évacuation. Pour ceux qui possèdent un quadri-porteur, prenez entente avec la direction de l’Office pour lui trouver un endroit approprié dans l’immeuble.

b) Porte de l’immeuble

Le LOCATAIRE doit s’engager à bien fermer les portes de l’immeuble après son utilisation et avertir ses visiteurs d’en faire autant.

Le LOCATAIRE ne peut bloquer les portes de l’immeuble avec un objet quelconque.

c) Fenêtres

Par température maussade, le LOCATAIRE doit s’assurer de bien fermer les fenêtres et porte-patio de son logement, afin d’éviter la détérioration des murs et planchers intérieurs ou un coût de chauffage excessif.
Le locataire qui s’est permis d’ouvrir les fenêtres des aires communes a également le devoir de les refermer lorsque la température n’est pas propice.

18. STATIONNEMENT :

Un espace de stationnement est disponible uniquement pour les locataires qui en défraient le coût et qui possèdent un véhicule.

Une copie de votre certificat d’immatriculation est maintenant requise lors de la signature du bail. Si vous ne l’aviez pas fourni lors de votre arrivée, ou si vous changez de véhicule, assurez-vous de nous en faire parvenir une copie afin de maintenir nos registres à jour.

N.B. : En cas de disponibilité d’espace, le locataire ne possédant pas de voiture pourrait obtenir un stationnement réservé s’il en assume le coût. Cependant, l’O.M.H. se réserve le droit de lui retirer ce privilège en cas de pénurie d’espace, les locataires possédant un véhicule ayant la priorité.

Le locataire qui bénéficie d’un espace de stationnement doit respecter les directives suivantes :

  1. Seul des véhicules immatriculés et maintenus en état de circuler sur la voie publique peuvent y être stationnés.
  2. Le LOCATAIRE ne peut se servir de son espace de stationnement pour y effectuer des travaux de quelque nature que ce soit (réparations, remisage, changement de pneus, etc…).
  3. Le LOCATAIRE s’engage à déplacer son véhicule lors du déblaiement du stationnement selon l’entente conclue entre l’entrepreneur en déneigement et l’O.M.H.
  4. Le LOCATAIRE qui branche son chauffe-moteur doit le faire uniquement à la prise attenante à son stationnement en utilisant une rallonge électrique conforme.
  5. Particularité pour les immeubles situés sur le territoire de la ville centre :
    Dans certains stationnements, afin d’éviter la prise des emplacements réservés aux locataires, l’O.M.H. a signé une entente avec la Ville de Sorel-Tracy pour la surveillance des stationnements. Dans ce cas, une vignette vous a été fournie et doit être apposée dans votre pare-brise en tout temps. À défaut, la Ville a le droit d’émettre une contravention, à vous ou à vos visiteurs, même si vous payez votre stationnement.

19. CLIMATISEUR :

Le LOCATAIRE qui le désire peut, après s’être engagé à défrayer le coût mensuel additionnel, faire usage d’un climatiseur.

Le climatiseur doit être approuvé ACNOR (C.S.A.) et conforme aux caractéristiques suivantes :

  • voltage de 120 volts;
  • de type portatif et conforme à l ‘usage pour lequel il est destiné;
  • muni d’un bassin de rétention de l’eau de condensation drainé de façon à ne pas s’écouler sur le parement, ni sur les fenêtres et les terrasses au sol des logements situés au niveau inférieur;
  • en bon état de fonctionnement et de belle apparence;
  • installé au besoin à une prise de courant sur circuit distinct de 15 ampères;
  • installé au printemps et remisé à l’automne de chaque année;
  • fixé solidement sans toutefois endommager la fenêtre existante;
  • installé selon les recommandations du manufacturier et à la satisfaction de l’Office.

Le LOCATAIRE est responsable, le cas échéant :

  • des frais reliés à l’installation conforme au chapitre 5 du Code de construction du Québec ;
  • de son entretien;
  • de tout dommage que l’appareil peut causer à l’immeuble;
  • de combler l’espace libre créé par l’installation du climatiseur dans la fenêtre par un plexiglas.

L’Office se réserve le droit, en tout temps, d’émettre des directives concernant l’utilisation d’appareil qui lui semblerait non conforme.

20. AVERTISSEUR DE FUMÉE :

Le LOCATAIRE doit veiller à ce que l’avertisseur de fumée dans son logement soit, en tout temps, en bon état de fonctionnement. Il est interdit de le modifier ou de le peinturer.

21. SUBSTANCES DANGEREUSES :

Le LOCATAIRE ne peut employer ou conserver dans un logement, une remise ou une aire commune, une substance qui constitue un risque d’incendie ou d’explosion.

22. AMÉNAGEMENT PAYSAGER :

Le LOCATAIRE ne doit pas endommager la pelouse, les arbres, les arbustes, les fleurs et toute autre plantation existante sur le terrain de l’immeuble.

23. MEMBRES DU MÉNAGE :

Le LOCATAIRE s’engage à occuper et utiliser les lieux loués aux fins de logement et de résidence, seulement pour lui et, s’il y a lieu, pour les membres du ménage déclarés lors de la signature de son bail.

24. TABAGISME :

L’usage de tout produit « fumé » est formellement interdit dans les aires communes des immeubles de l’O.M.H., qu’il s’agisse de cigarette, cigare, pipe ou cigarette électronique. Bien que ces produits soient tolérés dans les logements, nous vous encourageons à sortir à l’extérieur pour fumer afin de maintenir votre logement en bon état et d’être moins incommodant pour le voisinage.

La consommation et la culture du cannabis (ou tout autre produit dérivé) sont interdites aux locataires, ainsi qu’aux visiteurs, à l’intérieur des logements, sur les balcons, dans les aires communes et sur les terrains des immeubles de l’O.M.H., et ce, même dans l’éventualité d’une décriminalisation.

(Se référer à l’annexe B en vigueur.)

25. CLÉS :

Un exemplaire de chacune des clés nécessaires aux locataires est remis lors de la signature du bail.

Toute copie supplémentaire ou remplacement de clés perdues est à la charge du locataire.

Toutes les clés, originales ou copies, doivent être remises à l’OM.H. au départ du locataire.

Attention ! En dehors des heures de bureau, si vous avez oublié ou perdu vos clés et que vous demandez à un employé de l’O.M.H. de se déplacer pour déverrouiller votre porte, vous devrez assumer les coûts d’un appel de service.

26. SERRURES :

Si, pour des raisons sérieuses, un locataire désire faire changer les serrures de son logement, il doit en faire la demande à l’O.M.H. et en assumer les frais.

Le LOCATAIRE ne peut effectuer lui-même le changement de serrures puisqu’il importe que les serrures installées soient compatibles avec les clés maîtresses de l’O.M.H.

Il est strictement défendu d’ajouter des serrures ou loquets aux portes de logements car ceci pourrait entraîner des délais importants si une urgence obligeait les employés à entrer dans votre logement. Vous seriez alors tenu responsable de tous les dommages causés aux lieux loués et qui seraient le résultat de ce temps d’attente.

 

Adopté par le Conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel le 29 janvier 2018.

 

Annexe A

RÈGLEMENT SUR LA GARDE D’ANIMAUX

Clause additionnelle au bail effective le 1er juillet 2018

 

1. Animaux

Il est interdit de garder des animaux dans ou sur les lieux loués, autres que ceux identifiés dans le présent règlement. En conséquence le locataire qui est autorisé à garder un animal s’engage à respecter intégralement ce règlement :

1.1 Les seuls animaux de compagnie tolérés sont les chats. Tout autre animal est interdit dans l’immeuble. Un seul chat est permis par logement.

1.2 En cas d’absence prolongée, le locataire doit voir à ce que quelqu’un s’occupe de son animal.

1.3 Il est OBLIGATOIRE que l’animal soit stérilisé et recommandé qu’il soit dégriffé.

1.4 Sa présence est interdite dans les lieux de services ou d’agréments accessibles à tous les locataires tels que les aires de loisirs, les stationnements, les salles communautaires, les vestibules, les corridors, les escaliers, les buanderies et tout autre espace commun. En cas de nécessité de transport vers l’extérieur, l’animal doit être en cage.

1.5 Si vous lui donnez accès à votre balcon, il doit être en laisse ou en cage, et vous devez vous assurez qu’il ne peut dépasser les limites de votre espace alloué.

1.6 Les résidus de litière doivent être déposés dans des contenants ou des sacs étanches, et déposés aux ordures (jamais dans les toilettes).

1.7 Le locataire demeure responsable des bris et dommages occasionnés par son animal ou relié à sa présence. L’O.M.H. peut réclamer au locataire le remboursement intégral du coût engendré pour les réparations.

1.8 Aucun animal visiteur n’est toléré dans l’immeuble, incluant votre logement. Il est également interdit de garder des animaux propriétés d’un non locataire, ne serait-ce que pour quelques heures, même pour dépanner.

1.9 Advenant que le locataire ne respecte pas toutes les clauses du présent règlement, l’O.M.H. lui retire la permission de garder un animal et peut entreprendre des procédures légales.

1.10 Le présent règlement s’applique seulement aux bâtisses suivantes de l’OMH Pierre-De Saurel, où un référendum s’est avéré favorable au chat :

  • 160 et 162 rue Provost à Sorel-Tracy
  • 42 et 44 rue de la Reine à Sorel-Tracy
  • 980 rang Nord à Sorel-Tracy
  • 4200 rue Maisonneuve à Sorel Tracy
  • 1505 rue Cadieux à Sorel-Tracy
  • 250 rue Robidoux à Sorel-Tracy
  • 131 rue St-Michel à Yamaska
  • 836 rue St-Pierre à St-Roch-de-Richelieu
  • 1 rue Oscar à Ste-Victoire-de-Sorel
  • 5 rue de la Traverse à St-Ours
  • 240 Chenal du Moine à Ste-Anne-de-Sorel

Adopté par résolution du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel le 26 mars 2018.

 

Annexe B

RÈGLEMENT POUR DES LOGEMENTS SANS FUMÉE ET ODEURS DE CANABIS

L’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel est soucieux de la santé de ses locataires, de protéger les milieux de vie, d’assurer l’intégrité de ses logements et de diminuer le nombre de plaintes en raison des inconvénients causés par la fumée secondaire du cannabis. Le conseil d’administration a adopté le présent règlement, lequel entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Ce règlement fait partie intégrante du bail. Il contient les termes, les conditions et les règles applicables en matière de logements sans fumée de cannabis.

1. Objectif du règlement sans fumée

Le règlement sans fumée a pour objectif d’écarter les problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, la perte de jouissance des lieux pour les locataires non-fumeurs, l’augmentation des risques d’incendies, et des coûts importants pour la remise en état d’un logement fumeur de cannabis. Pour tous ces motifs, l’usage de tout produit de cannabis ou de culture de cannabis est interdit.

2. Interdiction de fumer du cannabis

Dans l’éventualité où la consommation et/ou la culture de cannabis seront décriminalisées, le locataire devra s’abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il sera donc interdit d’y consommer du cannabis.

Il sera également interdit de fumer du cannabis dans les aires communes et sur le terrain de l’immeuble.

Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer du cannabis dans les endroits interdits.

Le locataire aura le droit de fumer dans les zones réservées pour les fumeurs, lesquelles sont situées à l’extérieur d’un périmètre de 9 mètres de la porte d’entrée, des balcons et fenêtres, à la condition de respecter les lois et règlementations édictées par les autorités compétentes.

3. Non-respect du Règlement

Tout locataire qui contrevient au présent règlement se verra transmettre un avis écrit lui demandant de se conformer au règlement et de respecter l’interdiction. À défaut, l’office pourra présenter une demande à la Régie du logement pour non-respect des conditions du bail et demander la résiliation et l’expulsion de tous les occupants.

 

Adopté par résolution du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel le 26 mars 2018.

 

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